Le taux national de cas de conduite avec facultés affaiblies s'est replié de 4 pour cent en 2002 après avoir connu une légère hausse en 2001, pour ensuite reprendre sa tendance à la baisse depuis deux décennies, selon le rapport de novembre 2003 du Centre canadien de la statistique juridique.
Selon la police, le taux d'affaires de conduite avec facultés affaiblies est de 65 pour cent inférieur au sommet observé en 1981.
Le nombre de décès et blessures liés à la conduite en ébriété s'est replié de près de la moitié depuis 1986, et ce, malgré la hausse du nombre de conducteurs et de véhicules.
La conduite en état d'ébriété comptait pour environ 12 pour cent de toutes les causes traitées par les tribunaux, ce qui en fait le plus important type d'infraction (53 000 sur un total de 452 000).
Un peu moins des trois quarts (73 pour cent) des causes de conduite avec facultés affaiblies ont abouti à une déclaration de culpabilité, soit un peu plus que le taux de 60 pour cent pour l'ensemble des infractions au Code criminel.
Le Conseil canadien de la sécurité attribue ces progrès à plusieurs facteurs, dont le surcroît d'efforts de tous les intervenants, les attitudes et comportements en mutation relativement à la conduite sous l'emprise de l'alcool, les programmes efficaces d'éducation et de sensibilisation de la population, de même que la rigueur de la mise en application de la loi par la police.
Le vieillissement de la population est également un facteur explicatif de cette tendance à la baisse, parce que les personnes ayant 65 ans et plus affichent le plus faible taux de conduite avec facultés affaiblies.
Le portrait des conducteurs en état d'ébriété
Selon une enquête nationale sur la conduite en état d'ébriété rendue publique en décembre 2005 par la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada, 15 pour cent des conducteurs canadiens ont déclaré qu'ils avaient pris le volant deux heures après avoir consommé de l'alcool au cours des 30 derniers jours.
Sur un alarmant 1,5 million de conducteurs qui avaient affirmé prendre le volant lorsqu'ils étaient en état d'ébriété, 16 pour cent avaient déclaré avoir adopté un tel comportement à plus de quatre reprises. Cette Fondation estime par ailleurs que moins de trois pour cent des conducteurs effectuent plus de 84 pour cent des déplacements qui se font alors que le conducteur est en état d'ébriété au Canada. Ce constat abonde dans le même sens que l'ensemble des travaux de recherche qui démontrent que le problème de la conduite en état d'ébriété dans ce pays est imputable à une faible minorité de conducteurs.
Les jeunes conducteurs continuent à afficher les taux de conduite avec facultés affaiblies les plus élevés. Il est ressorti de données fournies par 94 services de police que les conducteurs ayant entre 19 et 24 ans représentaient 56 pour cent de toutes les affaires criminelles déclarées. Selon des statistiques du Centre canadien de la statistique juridique, le taux de conduite avec facultés affaiblies atteint un sommet à 21 ans. Une enquête réalisée par la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada a par ailleurs révélé que les conducteurs de 25 à 34 ans ont le plus tendance à prendre le volant après avoir consommé de l'alcool.
Les jeunes conducteurs et les délinquants chroniques de la conduite avec facultés affaiblies doivent continuer à être la principale cible des efforts visant à enrayer la conduite en état d'ébriété.
La stratégie nationale du Canada
Le Canada ne dispose d'aucune loi nationale régissant tous les aspects de la conduite avec facultés affaiblies, parce qu'en vertu de notre système fédéral, les différents ordres de gouvernement régissent les différents aspects du problème. Les champs de compétences des ordres fédéral et provincial ou territorial sont définis dans la Constitution du Canada.
Le Canada a toutefois une stratégie nationale, soit la Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA), une initiative conjointe avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que des organismes de sécurité routière, dont le Conseil canadien de la sécurité. La SRCFA est une initiative du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), qui se voit confier son mandat par le Conseil des ministres chargés de la sécurité routière et du transport. Depuis ses débuts en 1990, la SRCFA a fait montre de leadership dans toutes les juridictions dans la lutte à la conduite en état d'ébriété.
Toutes les juridictions font front commun pour lutter contre l'alcool au volant. Si les peines pour conduite avec facultés affaiblies varient d'un coin du pays à l'autre, elles restent dans tous les cas sévères. La stratégie nationale porte donc fruit.
Compétence
Le Code criminel du Canada relève du gouvernement fédéral. En vertu de ce Code, la conduite avec facultés affaiblies est considérée comme criminelle, parce que les conducteurs ayant consommé de l'alcool peuvent occasionner la mort et des blessures. Le Canada a, par exemple, criminalisé la conduite ou la garde et le contrôle d'un véhicule, si le conducteur a un taux d'alcoolémie supérieur à 0,08. En vertu du droit constitutionnel, les provinces et les territoires ne peuvent donc pas créer des infractions directement liées aux taux d'alcoolémie, ni incarcérer les conducteurs dont le taux d'alcoolémie dépasse la limite permise ou leur imposer une amende. Ces infractions relèvent du Code criminel.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent pour leur part promulguer des lois sur la conduite avec facultés affaiblies de par les pouvoirs qui leur sont conférés de promulguer des lois relatives aux biens et aux droits civils, qui englobent le droit de réglementer la conduite automobile sur les routes provinciales. Les juridictions provinciales et territoriales peuvent légiférer des taux d'alcoolémie acceptables afin d'imposer des suspensions administratives du permis de conduire, mais non pour créer des « infractions ».
Grâce à leur code de la route, les provinces et territoires font appel à leur organisme chargé de l'octroi des permis de conduire pour suspendre le permis de conduire des automobilistes dont le taux d'alcoolémie dépasse les limites provinciale ou fédérale.
(Voir PDF) Chaque juridiction au Canada a promulgué des lois liées à la conduite en état d'ébriété, sans toutefois créer d'infractions. Les provinces prévoient la suspension du permis de conduire des conducteurs reconnus coupables d'une infraction pénale découlant de la conduite avec facultés affaiblies, et la plupart prévoient la suspension temporaire du permis de conduire des conducteurs dont le taux d'alcoolémie est inférieur à 0,08.
Toutes les juridictions canadiennes, à l'exception de celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, prévoient un taux d'alcoolémie zéro pour les nouveaux conducteurs. Pour les conducteurs type, la plupart des provinces au Canada interdisent (sans toutefois créer une infraction) la conduite, la garde ou le contrôle d'un véhicule moteur à des taux d'alcoolémie se situant aux alentours de 0,05. Bon nombre de Canadiens ne sont toutefois pas au courant de ces mesures. Il est à ce sujet ressorti d'un sondage de la Fondation de recherches sur les blessures de la route, que moins de la moitié des répondants au Canada savaient que la police pouvait leur faire perdre le privilège de conduire si leur taux d'alcoolémie était inférieur à celui prévu par leur province ; seulement six pour cent des répondants connaissaient cette limite.
Les provinces et territoires ne créent pas « d'infractions » liées au taux d'alcoolémie parce que la Constitution ne le leur permet pas. Elles ont toutefois le droit de prévoir des suspensions administratives du permis de conduire. Les policiers peuvent procéder à une suspension du permis de conduire sur-le-champ pour assurer une intervention rapide et catégorique en vue de protéger la population. Parmi les 13 provinces et territoires, le Québec et le Yukon sont les seuls qui ne prévoient pas la suspension du permis de conduire lorsque le taux d'alcoolémie est inférieur à 0,08.
Les peines
Selon le Centre canadien de la statistique juridique, l'amende était la peine la plus souvent imposée dans les causes de conduite avec facultés affaiblies en 2001-2002. Environ 77 pour cent des causes de conduite avec facultés affaiblies ont donné lieu à la peine la « plus sévère ». Toutefois, les peines imposées par les provinces et territoires, complètent celles du Code criminel et ont souvent plus d'incidence au plan personnel qu'une amende. Le simple fait de se trouver avec une condamnation au criminel peut avoir des répercussions pendant toute votre vie et limiter les déplacements et les occasions d'emploi.
Les contrevenants se sont vus imposer une peine d'emprisonnement dans 14 pour cent des cas. La durée moyenne d'une peine d'emprisonnement pour conduite avec facultés affaiblies était de 73 jours.
Les peines d'emprisonnement variaient de façon marquée à la grandeur du pays. À titre d'exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard, 91 % des personnes déclarées coupables de conduite avec facultés affaiblies ont écopé d'une peine d'emprisonnement, comparativement à seulement quatre pour cent en Nouvelle-Écosse. Toutefois, dans les provinces où l'emprisonnement a été le plus fréquemment imposé, les peines étaient généralement plus courtes. Par exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard, la durée moyenne de la peine était de 17 jours, alors qu'elle était de 182 jours en Nouvelle-Écosse.
Le graphique A montre les contre-mesures prises par les provinces et les territoires relativement au taux d'alcoolémie. Certaines de ces mesures débordent du cadre du Code criminel, alors que d'autres ne sont que des dispositions supplémentaires au Code criminel, imposant d'autres mesures sous la régie des provinces ou territoires. Ce graphique ne tient pas compte des mesures prises après qu'une personne a commis une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies, telle qu'une révocation du permis de conduire pendant une longue période. Certaines sanctions provinciales et territoriales, telles que la mise en fourrière du véhicule, ne sont pas incluses non plus.
La plupart des juridictions exigent un taux d'alcoolémie zéro pour les nouveaux conducteurs. Le taux élevé de fréquence de l'alcool au volant chez les 19 à 21 ans indique que certains considèrent la consommation d'alcool comme une restriction qui n'a plus force dès qu'ils obtiennent officiellement leur permis de conduire.
L'avenir
Malgré les progrès que nous avons faits au cours des 20 dernières années, la conduite avec facultés affaiblies reste un problème complexe, sans solutions simples. Les peines administratives et criminelles sont à la fois efficaces, efficientes et sévères. La SRCFA adopte à ce sujet une approche polyvalente dans sa stratégie et les objectifs pour 2010. L'objectif de la SRFCA 2010 consiste à réduire, au cours de la période 2008-2010, de 30 pour cent le nombre d'usagers de la route décédés ou grièvement blessés dans des collisions imputables à l'alcool au volant, comparativement aux données de la période de référence 1996-2001. On se fixe donc pour objectif de cibler les délinquants chroniques de la conduite avec facultés affaiblies, les nouveaux et les jeunes conducteurs, les buveurs mondains, et les conducteurs ayant déjà fait l'objet d'une condamnation, en formulant des recommandations dans plusieurs catégories, y compris l'éducation et la sensibilisation, le rôle de la police, la législation, la réadaptation, et l'évaluation.
source |
